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Télédéclaration TVA dans IROISE Comptabilité
Le 10 janvier dernier, 21S a obtenu l'agrément EDIFICAS pour le module de télédéclaration TVA dans IROISE Comptabilité.
21S est désormais référencée auprès de EDIFICAS et du portail Jedeclare.com comme étant un éditeur proposant un module EDI-TVA à ses clients.
Le module EDI-TVA a été livré fin décembre dans les cabinets comptables partenaires 21S et les premières télédéclarations ont été transmises avec succès au portail jedeclare.com. Ce nouveau module renforce le module EDI-TDFC de 21S, ainsi notre offre produits se complète très vite.
Rappel de la règlementation :
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 760 000 € HT* sont dans l'obligation de télédéclarer la TVA. Ces entreprises étant déjà tenues de procéder au paiement de la TVA par virement, il leur est permis et conseillé d'associer le télérèglement de la TVA à leur télédéclaration.
- Les entreprises, au-delà d'un seuil de 760000 € HT de chiffre d'affaires ou au-delà d'un montant de TVA à payer de 76000 € sont dans l'obligation de procéder au paiement par virement de la TVA. Il leur est permis et conseillé de télédéclarer la TVA et d'y associer leur télérèglement.
- Les entreprises dépendant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)** sont dans l'obligation de télédéclarer et régler par voie électronique la TVA. Ce périmètre concerne les entreprises dont le C.A. hors taxe ou le total de l'Actif Brut est supérieur ou égal à 400 M€ (depuis 01/02/2005) et toutes leurs filiales liées à plus de 50%.
* Loi de Finances 2006
** Décret n° 2000-1218 du 13 décembre 2000 sur les obligations déclaratives et contributives près de la direction des grandes entreprises
